L’article cité en premier n’est pas de moi. Il a été écrit par Me G. W. Goldnadel, et est repris avec son copyright pour Dreuz.info, comme imposé. Pour éviter de sortir du sujet, et pour laisser à l’avocat le soin de décortiquer quelques points juridiques, je n’en ai pas bousculé un iota. Mais pour le plaisir d’y tremper ma patte, je me réserve de lui ajouter quelques lignes, lesquelles traiteront du chapeau (je me refuse à écrire chapo ou chapô qui ressort du plus plat snobisme).
LE TEXTE DE Me GOLDNADEL
L’avocat voit dans plusieurs décisions de justice récentes, comme la condamnation de Nicolas Sarkozy ou celle de Valeurs Actuelles, le signe que l’esprit subjectif d’équité et de moralité a remplacé l’obligation d’appliquer, sans états, d’âme la règle objective du droit.
Je n’ai plus confiance dans la justice de mon pays. C’est un avocat malheureux qui pèse ces onze mots. Sans aucune jubilation provocatrice. Jamais il ne les aurait écrits au début de sa carrière.
Certes la justice ne saurait être parfaite, s’agissant d’une justice humaine. Mais les effets pervers conjugués de la médiatisation et de l’idéologie à outrance (fut-elle inconsciente) me conduisent à constater qu’aujourd’hui l’esprit subjectif d’équité et de moralité a largement remplacé l’ancienne obligation d’appliquer sans états d’âme la règle objective du droit. Il en résulte un sentiment d’insécurité juridique que partagent avec crainte nombre de gens de robe.
Nicolas Sarkozy n’a pas été traité uniquement selon les normes juridiques mais selon celles trop subjectives et combien périlleuses de la morale idéologique du temps. (Gilles-William Goldnadel)
Quelques exemples tirés de l’actualité récente. Ainsi de la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, je ne veux pas évoquer la condamnation elle-même. Elle a été rendue alors même que le représentant du parquet reconnaissait qu’il ne disposait pas de la preuve formelle de l’implication du prévenu candidat dans l’organisation de sa campagne. C’est donc sur la base d’une spéculation intellectuelle que le tribunal est entré en voie de condamnation. Et je ne souhaite pas spéculer sur une spéculation. Mais j’affirme que le quantum de la condamnation (un an de prison ferme) appliqué à un prévenu au casier judiciaire vierge (le jugement de l’affaire monégasque étant frappé d’appel) est, littéralement, extraordinaire.
Le prévenu Sarkozy était celui qui encourait le moins – n’étant pas poursuivi comme d’autres de ses co-prévenus pour des délits autrement plus graves – et pourtant il est condamné au maximum de la peine prévue en la matière. Pour ce faire, il aura fallu que les juges aillent au-delà des réquisitions pourtant fort sévères du parquet. Pour motiver leur décision, les magistrats ont cru devoir insister sur la gravité du phénomène de dépassement des comptes de campagne. Je songe à cet instant à ces Sages du Conseil constitutionnel qui ont reconnu avec placidité avoir validé faussement les comptes de campagne de Chirac et Balladur de 1995…
On serait donc passé en 25 ans du péché véniel au capital pour justifier la peine maximale. Personne ne m’empêchera donc d’écrire qu’en l’espèce, Nicolas Sarkozy n’a pas été traité uniquement selon les normes juridiques mais selon celles trop subjectives et combien périlleuses de la morale idéologique du temps. Quel que soit le jugement qu’on porte sur l’ancien président, j’aimerais que l’on s’imagine dans quel état d’esprit ce justiciable singulier se trouve lorsqu’il pénètre, comme cela lui est arrivé, dans le cabinet particulier d’une juge d’instruction membre éminente du Syndicat de la magistrature dont il n’a pu obtenir la récusation. C’était pourtant son organisation qui l’avait épinglé au beau milieu de son «Mur des cons». Et l’un des principes généraux du droit stipule qu’un juge ne doit pas, même à tort, être soupçonné de partialité. Et un particulier, même très particulier, a le droit à la sérénité.
Deux autres exemples récents pour expliquer pour quelles raisons l’avocat qui signe cet article n’est plus vraiment serein.
La semaine dernière, on le sait peut-être, l’hebdomadaire Valeurs Actuelles a été condamné par la XVIIe chambre correctionnelle de Paris pour injure raciale. Il lui était reproché d’avoir représenté la députée Insoumise Danièle Obono en esclave africaine. Cette caricature légendait une fiction qui entendait dénoncer la focalisation indigéniste sur l’esclavagisme blanc et sa symétrique cécité sur la participation des Africains et des arabo-islamiques dans le phénomène de la traite. Était sans doute ainsi reproché à la députée son soutien à Houria Bouteldja, indigéniste de la République, antisémite et anti-blanc assumée. Je dois indiquer à ce stade que cette dernière a été relaxée, elle, par la justice française pour avoir traité les Français de «souchiens».
Philippe Val voyait une atteinte à la liberté d’expression dans le fait de vouloir empêcher la critique caricaturale de la personnalité publique radicale. Rien donc n’y fit. (Gilles-William Goldnadel)
Philippe Val, ancien patron de Charlie Hebdo, est donc venu vainement dire au tribunal, que selon lui, le caractère raciste de la caricature incriminée était inexistant. Il voyait une atteinte à la liberté d’expression dans le fait de vouloir empêcher la critique caricaturale de la personnalité publique radicale. Rien donc n’y fit.
Il faut dire que la section presse du parquet de Paris avait dès le départ soutenu les poursuites contre l’hebdomadaire. C’est cette même section qui a poursuivi vainement Georges Bensoussan qui avait osé souligner l’aspect culturel de l’antisémitisme islamique et tout aussi vainement tenté d’obtenir la relaxe de la présidente du Syndicat de la Magistrature dans l’affaire du Mur des cons. C’est à cette même section que j’avais signalé en vain des ouvrages islamiques vendus en grande surface appelant au massacre de juifs et de chrétiens comme l’avait révélé Stephane Kovacs dans Le Figaro.
Sans vouloir aucunement commenter cette condamnation frappée d’appel, je souhaite parallèlement en porter une autre à la connaissance de mon lecteur : le Canard Enchaîné a affirmé que le tribunal de Toulouse avait relaxé le 14 septembre l’imam Mohamed Tatai. Le prédicateur de la mosquée En-Nour avait déclaré en public et propagé sur les réseaux : « Le jour du jugement parviendra quand les musulmans combattront les juifs… Il y a un Juif derrière moi, viens et tue-le ». Il paraît que s’agissant d’un précepte religieux (figurant cependant dans la charte du Hamas) il n’y avait rien à redire dans ce cas.
À l’issue de cet article, certains comprendront pourquoi l’avocat malheureux de la sœur de Sarah Halimi a perdu foi dans la justice de son pays.
© Gilles-William Goldnadel pour Dreuz.info
JE TRAVAILLE DU CHAPEAU
Chacun sait que ce fameux couvre-chef n’est pas de la plume de l’auteur, mais de celle de l’éditeur.
Ce qui motive mon intervention est l’opposition systématique et dépassée entre les qualificatifs subjectif et objectif. C’est un défaut typiquement français qui se veut héritier du droit romain mâtiné de cartésianisme mal digéré.
Ainsi il y aurait “l’esprit subjectif d’équité et de moralité” traîtreusement dominant sur “l’obligation d’appliquer sans états d’âme la règle objective du droit.” Ainsi la “chose” objective “raflerait” tous les prix d’honneur, d’excellence et de vérité, tandis que le petit “esprit subjectif” serait envoyé au coin avec un bonnet d’âne !
LA RÈGLE OBJECTIVE DU DROIT
Eh bien, il s’agit d’ouvrir les yeux sur le monde. Celui de la “justice” tout d’abord. Si objectif qu’il s’enferme dans une rature, une photocopie manquante, ou autres bavures qui ont maintes fois permis à des malfrats d’échapper au sort mérité.
Mais encore, cela n’est-il que la pointe émergente de l’iceberg. La partie immergée, la plus importante, et de loin, est cette extraordinaire et vénéneuse floraison de renvois à des jurisprudences, de contradictions théoriquement contraires aux principes de bases des codes, de reprises sans vérification de calomnies, d’arguments tautologiques, l’ensemble naviguant au jugé sur un océan de codes, de lois, de décrets, d’articles, de sous-articles, variant d’un jour à l’autre, écrits dans un charabia labyrinthique, depuis qu’on a interdit aux apprentis juristes à se servir des vieilles formules latines qui résumaient une situation en un courte maxime.
La réalité est que la mise en cadres “objectifs” de tous les détails de la vie, non seulement judiciaire mais aussi banale, échappe à toute tentative de classification exhaustive désireuse d’en extraire tous les fils pour en tresser la corde du pendu.
La réalité est que l’objectivité ne peut exister quand on met des années à lancer une procédure quelconque. Que le prévenu s’appelle Sarkozy ou Salah Abdeslam. Que le premier est bien plus coupable de trahison envers les Français qui avait voté au référendum de 2005 sur l’Europe de Maastricht que cette ridicule histoire de trop gros sous. Ou alors que l’ensemble des Français sont coupables d’avoir besoin de contempler des panneaux publicitaires 4×3, des réunions publiques à type de “grand’ messe”, de flons-flons et autres gadgets, d’émissions télévisées à n’en plus finir, de magazines “couvrant” (si j’ose dire) le chien du candidat, ses neveux au 6e degré, etc. Tout cela a un prix, même pas objectivé, pour élire un personnage qui trahira tous ses engagements, y compris sa publicité pour les Kärchers.
Mais, en pratique, peut-on parler d’objectivité lorsqu’il s’agit de juger ? Parlons-en de l’objectivité du Syndicat de la magistrature ! Parlons-en de l’objectivité des délais à tenir ! Parlons-en des deux façons de juger : en se perdant dans le dossier, ou en s’en faisant une idée rapide, qu’on adapte à la tête du client.
Aujourd’hui, dans cette mainmise des juges sur la “chose publique” il faut rappeler que le qualificatif “objectif” ressemble de bien trop près au substantif désignant, entre autres, la cible à toucher, le bateau à couler.
Lorsque que j’écrivais en mon récent article sur les guerres asymétriques, en y incluant la “Justice”, je ne pensais pas être si bien servi par l’actualité, et par l’article du célèbre avocat.
L’ESPRIT SUBJECTIF
Alors, reste le “subjectif” qui touche au sujet, Dans sa fonction grammaticale de “celui qui accomplit” pour la formulation active, mais aussi du de “celui qui subit” pour la formulation passive.
En justice, il s’agit de deux personnes dont l’intérêt tourne autour d’un “objet”, celui par lequel elles sont momentanément réunies. Et aucun objet ne peut être étudié selon tous les critères possibles, tant des lois que des sciences.
Il faut choisir un juste milieu, ce qui est la plus grande vertu du juge… s’il en reste. Car, au final, il s’agit toujours d’une question d’hommes “marchandant” une porte de sortie. Le reste n’est que verbiage.
Mais quand le “marchandage” n’est qu’un marché de dupes, quand le juge se fait bourreau ou renvoyeur d’ascenseur, ou justicier syndiqué, ou serviteur d’une autre outrance, ce n’est plus la subjectivité vitale qui est en jeu, mais la dégradation objective de l’humain, de part et d’autre. L’un qui l’assume et l’autre qui subit.
Sarkozy a-t-il tué ? Oui la confiance en un président de plus et dans un système.
Sarkozy a-t-il volé ? Pas plus que les journaux dits mainstream hyper subventionnés, qui grèvent ainsi nos impôts.
Sarkozy était-il au courant des tripatouillages ? N’osons même pas lui demander une réponse, les yeux dans les yeux !
Une phrase aurait suffi : De minimis non curat praetor.
En traduction très libre : le patron ne s’occupe pas des boutons de culotte.