Comprenez bien jusqu’où va le stalinisme bureaucratique adapté à la médecine, donc à votre santé.
Je vous livre ce jour un extrait d’un article de la Revue du praticien, l’une des plus adaptées à la médecine générale. Il reprend une mise à jour d’un nouveau délire. Rien n’arrête ce pouvoir inquisitorial qui tente de colmater les brèches par lesquelles Macron et les Macronards ont vidé les caisses de la France.
Quant au secret médical, disons qu’il est plus que largement partagé !
Quand donc, les Français comprendront-ils et agiront -ils ?
Quand tous les médecins dégoutés de cette surenchère inquisitoriale auront dévissé leurs plaques ? Ou quand le fisc sous couverture de préoccupation liée à votre santé viendra vous offrir la dernière piqûre ?
Antoine Solmer
Désormais, la prescription de certains médicaments doit être formellement justifiée
Le décret est paru au Journal officiel : depuis le 1er novembre 2024, la prise en charge de certains produits de santé est conditionnée à la justification, par le médecin, que leur prescription respecte les indications remboursables ou les recommandations de la HAS. Que faut-il savoir en pratique sur cette mesure déjà critiquée par plusieurs syndicats de médecins ?
Applicable depuis le 1er novembre, cette disposition a été prise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le décret n° 2024 – 968 du 30 octobre stipule ainsi que, pour ouvrir le droit au remboursement d’un produit de santé, le prescripteur doit renseigner les « éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription », soit sur l’ordonnance soit sur un document joint présenté au pharmacien et transmis à la caisse d’assurance maladie dont relève le patient. Le même esprit animait l’article 16 du PLFSS pour 2025 (avec une extension aux actes de biologie, d’imagerie et les transports), qui a pourtant été repoussé par les députés lors de l’examen du texte lundi 4 octobre.
Le principe n’est pas nouveau :l’article L. 162 – 19 – 1 du Code de la sécurité sociale précisait déjà, avant cette modification, que la prise en charge par l’Assurance maladie d’un produit de santé pouvait être subordonnée au renseignement, par le prescripteur, sur l’ordonnance ou un formulaire joint, de ces mêmes justifications quant à la pertinence de l’indication, lorsque le produit a « un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier pour les dépenses d’assurance maladie ou un risque de mésusage ». Toutefois, il n’existait aucun produit soumis aux exigences de cet article, d’après la Fédération des médecins de France.
Le nouveau décret ajoute que, lorsque ces éléments n’ont pas été portés sur l’ordonnance, le prescripteur doit y joindre un document indiquant si la prescription respecte les indications ouvrant droit au remboursement ou les recommandations de la HAS (article R161 – 45). Un téléservice sur AmeliPro y sera dédié.
