Retour sur une loi proposée-projetée-imposée qui mijotait dans les fourneaux de l’Assemblée nationale depuis le 12 octobre 2023. Il est intéressant d’en suivre les évolutions par amendements ajoutés. Pas de tous, cependant, car il faut vivre, de temps à autre. Mais certains valent leur pesant de poivre et de sel, voire de capsaïne. On sent que le feu chauffait dur dans les cerveaux-fourneaux, que la chaleur punitive montait plus que la fièvre à El Pao, non seulement dans les grandes largeurs mais aussi dans les points de détail qui, contrairement à une légende urbano-politique, sont un bon exercice pour comprendre que l’ensemble s’y dévoile. Il est de connaissance lointaine – depuis que les grands personnages font écrire – que le diable s’y complaît.
Par exemple, l’amendement « visant à étendre la possibilité de décerner un mandat de dépôt ou d’arrêt, si la peine est supérieure ou égale à un an d’emprisonnement sans sursis… ». Quitte à taper, tapons plus fort, tapons encore. Institutionnalisons la double peine !
Ou « Amendement introduisant la prise en compte de la « supposition de l’appartenance » de la personne visée dans le cadre des délits de provocation à la haine, etc. » Supposons, supposons, il en restera toujours quelque chose.
N’oublions pas l’un des plus beaux, celui de l’article 3 : « Amendement transformant en délit la contestation et l’apologie non publique de crimes contre l’humanité. » Il n’ont pas osé aller jusqu’au crime. Pas encore. Mais patience, ça viendra.
J’aime aussi l’amendement « substituant au mot “race” les termes de “prétendue race” afin d’aligner la rédaction des délits d’injure, de provocation et de diffamation publiques présentant un caractère discriminatoire réprimés par la loi de 1881 sur celle proposée par la présente proposition de loi concernant les délits de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère discriminatoire. » Alignons, alignons, contre le mur devant le peloton ! Comme cet alignement est touchant. Comme ces « amendeurs » non amendables savent en rajouter pour nier toute idée de développement des racines. En ces temps d’agriculture bio, entendrons-nous dans les campagnes mugir nos féroces écolos ?
Et comment oublier « l’amendement intégrant la prise en compte de la “supposition de l’appartenance” de la personne visée dans les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en matière d’injure publique, de diffamation publique et de provocation publique à la haine LGBTphobe » ? Étonnant ! Jusqu’où iront-ils se fourrer leurs suppositions notoires ? Quelle rage suppositionnaire ! Ainsi on ne devrait plus faire de supposition ? Monsieur Untel serait-il un… Interdit ! Mademoiselle Duchmolle aurait-elle… Verboten !
Je ne suis pas féroce. Je vous fais grâce des 88 amendements[1], tous très édifiants et le peu qui viendra d’eux à vous c’est leur… Revoir Jean Richepin chanté par Brassens.
Mais le pire est à venir. Nous en parlerons dans le prochain épisode de ce feuilleton.
Antoine Solmer
[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N48646&examen=EXANR5L16PO791932BTC2246P0D1