Étiquette : Caroline Yadan

Je suis ravi de vous présenter Pavlik Morozov, sujet qui ne fut certainement pas mauvais, puisqu’il fut titularisé « pionnier-héros numéro 001 de l’Union soviétique » sous l’égide du grand Joseph Djougachvili, surnommé Staline.

Mais avant cela, retour à l’actualité concernant une nouvelle proposition de loi. Bien sûr, chaque Français connaît bien la différence entre une proposition de loi et un projet de loi. La première émane des parlementaires, le second du gouvernement. Bien sûr, un mauvais sujet – moi, peut-être ? – s’empressera de demander de quel bord seraient les parlementaires ayant présenté leur pensum. Et si, par le plus grand des hasards ils appartiennent au parti présidentiel, le même mauvais sujet, poursuivra ses mauvaises pensées en se demandant si, par le plus grand des hasards, il y aurait eu quelque forte incitation élyséenne à griffonner des lignes venant de haut. Une sorte de transcendance, la foudre tombant de l’Olympe, brandie par un Jupiter de passage.

C’est ce qui s’est passé pour la proposition de loi présentée Mme Caroline Yadan et M. Mathieu Lefèvre, directement inspirés par l’esprit de Renaissance dont ils sont « tissus ». Une loi « visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. »

Une de plus, direz-vous ! Oui, mais pas n’importe laquelle. Une loi innovante : elle transforme des contraventions de cinquième classe punies d’une amende de 1500 € en délits portant la somme à 3750 €. C’est ce que je lis dans un article du JDD où intervient M. Simon Husser, docteur en droit¹. Ces augmentations feront plaisir à M. Le Maire, qui était à court d’idées.

Et s’il n’y avait que cela ! On ajoute deux nouveaux délits aux existants : « le négationnisme et l’apologie de crimes contre l’humanité non publics.  » Ouille ! On veut faire mal. Je veux dire qu’on veut faire du bien en faisant mal. On se prend pour l’ange et la bête, en même temps. On saute du public au non public. Cette loi a été votée le 6 mars en première lecture dans une assemblée réduite à 148 députés, 107 ayant voté… tous pour.

Tiens ! On frappe à la porte… Déjà ? Me faudra-t-il un avocat ? Je retourne au texte de la dite loi pour mieux discuter. Et j’en apprends de bonnes.

QUI FAIT QUOI ?

Par exemple, qui ou quoi se cache derrière les mots « caractère raciste, antisémite ou discriminatoire » ?

« La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée .

La provocation non publique à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap ainsi que la provocation non publique, à l’égard de ces mêmes personnes, aux discriminations prévues aux articles 225-2 et 432-7. » (Je ne les ai pas cherchés, on sait déjà de quoi l’on parle).

Mais si « les faits mentionnés sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. ». On comprend que les personnes visées ont intérêt à se mettre un bœuf sur la langue, à ne pas grommeler un quelconque hum d’interrogation, ni, pire, une moue de surprise.

Par contre, je n’ai rien trouvé dans cette loi qui concerne les victimes de « mauvais regard » ayant répliqué par quelques crachats et injures et — bien innocemment – par coups de poing ou de couteau. Ah ! Ces parlementaires trop pressés… Muets comme des tombes, parfois.

N’OUBLIONS PAS LES MESURES DE JUSTICE RESTAURATIVE

1 ° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

« 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

3° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction, qui était destinée à la commettre ou qui en est le produit ;

« 4° Le travail d’intérêt général, pour une durée comprise entre vingt et cent vingt heures ;

5° L’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté. Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné.

N’OUBLIONS PAS NON PLUS LES ESCLAVES MÊME MORTS

Art. 2-1-1. – Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant, par ses statuts, de lutter contre l’esclavage ou de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions d’apologie ou de contestation non publique de crimes contre l’humanité réprimées par les articles 225-16-8 et 225-16-9 du code pénal.

À suivre… si vous voulez mieux connaître cette nouvelle loi si merveilleuse… qui mérite bien quelques commentaires !

Antoine Solmer